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Les présentes conditions sont proposées en français.
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La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la réglementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Pontoise, qui seront les seuls compétents pour statuer sur ce litige.