Mentions Légales

INFORMATIONS GENERALES

Mentions légaled mises à jour le 03 octobre 2023
Société : Liliana Illustrations
Siret : 793 113 242 00036
Email : hello@liliana-illustrations.com
Hébergeur : Contabo Germany

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Liliana Illustrations utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://liliana-illustrations.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Liliana Illustrations, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

  • « Editeur » : Liliana Illustrations, Artiste-Auteur pris en sa qualité d’éditeur du Site.
  • « Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.
  • « Site » : site internet accessible sur https://liliana-illustrations.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l'Éditeur vous fournit les informations suivantes :

4.1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Liliana Illustrations, Artiste-Auteur, dont le siège social se situe 12 Rue Champmorin, 95450 US, sous le numéro 790295315.

4.2. COLLECTE DE DONNÉES PAR L'ÉDITEUR

4.2.1. DONNÉES COLLECTÉES
4.2.1.1 DONNÉES COLLECTÉES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’Editeur collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP…).

4.2.1.2. DONNÉES COLLECTÉES LORS DE L’UTILISATION DE L’ADRESSE EMAIL DE CONTACT

L’utilisation de l’adresse email de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Éditeur des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse e-mail*.

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à l'Éditeur directement depuis le Site.

4.2.1.3. DONNÉES COLLECTÉES LORS DE L’UTILISATION DU FORMULAIRE DE NEWSLETTER

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter votre adresse mail.

4.2.2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • Vérifier l’identité des personnes ;
  • Assurer et améliorer la sécurité des services ;
  • Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
  • Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Utilisateur ;
  • Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
  • Cibler les contenus publicitaires ;
  • Éviter toute activité illicite ou illégale ;
  • Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site
  • Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité d'adresser des newsletters à l'Utilisateur.
4.2.3. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l'Éditeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.

Les données collectées lors de l’utilisation de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

4.2.4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de l’Editeur, par le personnel en charge de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

4.2.5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de l’envoi à l’adresse email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Utilisateur.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

A l’issue de chacun de ces délais, l'Éditeur archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.

Passé ce délai de conservation, l'Éditeur s'engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

4.2.6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

4.2.7. MINIMISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'Éditeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Utilisateur, notamment via le champ libre du formulaire de contact.

L'Éditeur oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

4.3. RESPECT DES DROITS

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse email à l’adresse suivante : hello@liliana-illustrations.com.

4.3.1. DROIT D’INFORMATION, D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l'Éditeur, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide, accompagné de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à …, le … », suivie de votre signature.

4.3.2. DROIT DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET DROIT À L’OUBLI DES DONNÉES

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

4.3.3. DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DE DONNÉES

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : hello@liliana-illustrations.com. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

4.3.4. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.3.5. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l'Éditeur soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l'Éditeur.

4.3.6. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par l'éditeur. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par l'Éditeur ne seront néanmoins plus accessibles.

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site de l'Éditeur, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité.

5.1. UTILISATION DE TRACEURS/COOKIES

L'Éditeur du présent Site pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de l’Editeur, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

5.2. FINALITÉS DES TRACEURS

Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, l'Editeur peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

5.3. TRACEURS UTILISÉS

  • Google Analytics: Analyse de la fréquentation du site
  • Hotjar: Analyse des comportements d'utilisation du site

5.4. CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site de l'Éditeur, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet d’opérer un choix quant aux cookies. Vous serez réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte », de façon globale. A défaut de choix, si vous ne cliquez pas sur l'icône « J’accepte » et que vous prolongez la navigation sur le site vous serez réputé avoir accepté le dépôt de cookies.

5.4.1 LES COOKIES NÉCESSITANT LE RECUEIL PRÉALABLE DE VOTRE CONSENTEMENT

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (comme par exemple Facebook , Twitter, Youtube et Instagram).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de l’Editeur.

5.5. DURÉE DE CONSERVATION MAXIMALE DES TRACEURS

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée allant jusqu'à 12 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. PROTECTION LÉGALE DES CONTENUS DU SITE

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l'Éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

6.2. PROTECTION CONTRACTUELLE DES CONTENUS DU SITE

L’Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de l’Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation tels que celui de Google ou encore Bing, ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1. ENTIÈRETÉ

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

7.2. NON-RENONCIATION

L'absence d'exercice par l’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.3. LANGUES

Les présentes conditions sont proposées en français.

7.4. CLAUSES ABUSIVES

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 8. LITIGES

8.1. DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la réglementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

8.2. LITIGES

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Pontoise, qui seront les seuls compétents pour statuer sur ce litige.